Transparence des liens



La réforme du médicament, mise en place par la loi Bertrand du 29 décembre 2011 « relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé », ainsi que son décret d’application n°2013-414 du 21 mai 2013 « relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l'homme » visent à améliorer la transparence de tout le système de santé et de ses pratiques en mettant en place l’obligation de publication des liens d'intérêts que les entreprises du médicament entretiennent avec leurs partenaires professionnels du secteur de la santé (établissements de santé, sociétés de conseil, étudiants, associations de professionnels, professionnels de santé, etc.).

Nous publions donc sur notre site Internet, les données relatives aux conventions conclues et aux avantages versés par nos Laboratoires.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés"  78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, Les Laboratoires CDM LAVOISIER sont responsables du traitement de ces données et s'assurent que celles-ci sont traitées de manière loyale et licite. Nous nous engageons à ne collecter que des données strictement pertinentes et nécessaires.

Conformément au décret 2005-1309 du 20 octobre 2005 de cette même loi, tous nos partenaires concernés disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant. Ils peuvent exercer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Laboratoires CDM Lavoisier
Transparence des liens d’intérêt
7 rue Pasquier
75008 Paris


Déclaration des liens d’intérêts:

 Toute personne qui viendrait à utiliser et, le cas échéant, rediffuser les données figurant sur ce site réalise un nouveau traitement de données personnelles et doit - à ce titre et au préalable - réaliser en qualité de Responsable de traitement, une déclaration auprès de la CNIL et informer conformément à l’article 32 III de la Loi du 6 janvier 1978, les personnes concernées par ce nouveau traitement, de sa finalité, des destinataires des données ainsi que de leurs droits d’accès et de rectification voire d’opposition.