Qu’est-ce que l’In-Licensing ?

Lorsque CDM Lavoisier conclue un accord d’In-Licensing avec un tiers, il s’agit pour le partenaire de consentir à CDM Lavoisier un droit d’exploitation sur un médicament sur un territoire bien défini. Cette définition est à ne pas confondre avec l’out-licensing où la situation est inversée : CDM Lavoisier octroie alors à une société tierce une licence d’exploitation sur l’un de ses produits.

Quels sont les différents types de contrats d’In-Licensing ?

En France, on retrouve 3 intervenants dans la commercialisation de tout médicament :

• Le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché (AMM ou market authorization).
• Le fabricant du produit qui peut-être le titulaire de l’AMM, un façonnier ou le laboratoire exploitant.
• L’exploitant qui assure la commercialisation et la distribution des médicaments.

Sur la plupart de ses médicaments, CDM Lavoisier est à la fois le laboratoire titulaire, fabricant et exploitant. Dans le cadre d’un contrat d’in-licensing avec un partenaire, plusieurs schémas sont envisageables :

• Le partenaire cède son dossier d’AMM en échange du paiement de royalties. CDM Lavoisier devient alors titulaire, fabricant et exploitant du médicament.
• Le partenaire noue un accord d’exploitation et continue à assurer la fabrication des produits. CDM Lavoisier prend alors uniquement en charge la commercialisation du médicament.
• Le partenaire noue un accord de fabrication et d’exploitation. Dans ce cadre, CDM Lavoisier réalise la fabrication des médicaments puis leur distribution.

Les bénéfices d’un accord d’In-Licensing avec CDM Lavoisier

En concluant un partenariat avec CDM Lavoisier, votre entreprise s’ouvre les portes d’un nouveau marché. Le marché français du médicament est assez complexe à appréhender. Avant les premières ventes, le laboratoire doit franchir de nombreuses étapes administratives. CDM Lavoisier peut réaliser toutes ces étapes dans le cadre du contrat d’In-Licensing :

• Enregistrement du dossier CTD auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM).
• Obtention de l’agrément collectivité auprès de la Haute autorité de Santé (HAS) pour les médicaments commercialisés à l’hôpital.
• Négociation du prix de remboursement avec le comité économique des produits de santé (CEPS) pour les médicaments pris en charge par la sécurité sociale.

Au-delà de l’enregistrement du produit, CDM Lavoisier peut aussi assurer sa fabrication locale dans son usine de La-Chaussée-St-Victor (pour les formes pharmaceutiques suivantes : flacons verre, ampoules verre et ampoules plastique injectables).

Quels types de produits sont recherchés ?

CDM Lavoisier fabrique et exploite principalement des solutés injectables. Pour les autres types de produits (poudre, comprimés, etc…), lorsqu’un accord de licence ne serait pas pertinent avec CDM Lavoisier, nous pouvons vous mettre en contact avec l’un des partenaires de notre réseau pour le territoire français.